Conditions générales de ventes La Broca Moma
Contact
Pour toute question ou réservation, vous pouvez me joindre à l’adresse e-mail suivante : germain@labrocamoma.com ou par téléphone au 06 46 36 01 98.
A noter, dans les conditions de vente ci-dessous :
Le vendeur = LA BROCA MOMA (Germain SENECHAL)
L’acheteur = le client
N°Siret: 912 958 253 000 11
Acceptation des conditions
LA BROCA MOMA est la propriété de Germain SENECHAL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
Contact
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre LA BROCA MOMA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos et un prix TTC en euros.
Les meubles et objets proposés sont anciens, ils comportent donc des traces du temps, des rayures, manques, griffes… et défauts dus à leur âge. De plus, ils ne correspondent plus aux normes de sécurité aujourd’hui en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc aux acheteurs de ces objets de veiller à leur bon usage.
Les photographies tentent au mieux de donner au client une image fidèle de ces différents objets ; toutefois il est possible que ces images ne reflètent pas parfaitement la réalité, elles sont données à titre indicatif, et le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle « différence » avec la réalité.
Prix-paiement
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des impôts) pour la France et les pays de la CEE. TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Les prix affichés ne tiennent pas compte de la livraison qui vient en sus, au moment de la validation du paiement avec le vendeur. ( Sauf si le prix de livraison est clairement affiché avec le prix de vente du produit).
Le paiement se fait en ligne de manière sécurisée via un lien sécurisé proposé par le Crédit Agricole (3D Secure) ou lors du retrait sur rendez-vous.
Le règlement peut se faire soit :
- par carte bancaire (via un lien sécurisé Crédit Agricole, 3D Secure).
- par compte PayPal
- en espèces, lors d’un retrait au sein de l’atelier à PHALEMPIN (Sur rendez-vous)
Chaque règlement fera l’objet d’une remise de facture qui sera jointe à la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours.
Commande
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande.
Livraison
LA BROCA MOMA expédie après encaissement du paiement :
- Par la Poste Colissimo.
- Par Point Relais à la demande du client et selon les dimensions du produit.
- Par transporteur pour les pièces les plus volumineuses (sur devis).
- Vous pouvez également choisir de venir chercher votre produit à l’Atelier situé à PHALEMPIN (sur rendez-vous).
LA BROCA MOMA sous-traite ce service et se réserve le droit de choisir le transporteur.
En fonction du poids et/ou du volume certains produits feront l’objet d’un envoi uniquement sur devis pour les objets les plus encombrants.
Il appartient à l’acheteur (lorsque cela lui est indiqué clairement dans le descriptif du produit) de contacter le vendeur pour établir un devis personnalisé préalablement à la commande.
Nous rappelons au client qu’il est impératif de vérifier au préalable les dimensions des lieux dans lesquels seront livrés les produits, ceux-ci ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés s’il s’agit d’une non considération du volume de l’objet.
Il appartient également au client de fournir l’adresse exacte et précise du lieu de livraison souhaité.
La BROCA MOMA ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à une erreur de renseignement (et également du numéro de téléphone).
La livraison se fait au pied de l’immeuble et le transporteur ne peut reprendre la marchandise livrée, veillez donc à bien vérifier les dimensions de vos cages d’escaliers et portes d’accès avant toute commande.
Vous pouvez également choisir de venir chercher votre produit à l’Atelier situé à PHALEMPIN sur rdv. Contactez-moi !
Après confirmation de commande, LA BROCA MOMA s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les objets livrés en Colissimo ou point relais. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif.
Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. L’Acheteur est livré à son domicile ou en point relais.
Dans le cas d’une livraison par colissimo et en cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez LA BROCA MOMA, une participation aux frais de port pour réexpédition sera demandée (si le produit arrive en bon état) et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. Si dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi du produit, le client ne se manifeste pas, LA BROCA MOMA se réserve le droit de remettre en vente l’article.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste (constat 170). Merci de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste.
Qualité-conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à germain@labrocamoma.com.
Elles doivent comporter:
- les motifs de la réclamation.
- les coordonnées de l’Acheteur.
- les références du produit.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés.
À défaut, LA BROCA MOMA ne procédera à aucun remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à LA BROCA MOMA tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par LA BROCA MOMA. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, LA BROCA MOMA informera l’Acheteur au plus tôt. L’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’Acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, LA BROCA MOMA ne pourra rembourser l’Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à LA BROCA MOMA pour obtenir une solution amiable.
LA BROCA MOMA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de LA BROCA MOMA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les parties désignent le Tribunal Judiciaire ou de commerce de LILLE comme tribunal territorialement compétent en cas de litige.
Garanties
La responsabilité de LA BROCA MOMA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers LA BROCA MOMA ou la société productrice du produit.
Dans tous les cas, LA BROCA MOMA ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LA BROCA MOMA.
De plus, LA BROCA MOMA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Réserve de propriété
LA BROCA MOMA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais compris.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’Acheteur. L’inexécution par l’Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.